Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie, dans le cadre d’un système de vente à distance sur ce site, un client ("vous") et le site www.la-carte-aux-epices.fr. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
Informations sur l’entreprise :
- Site web : www.la-carte-aux-epices.fr
- Nom responsable : CADET
- Prénom responsable : Gaëtan
- Siège social : 45, Rue Charles Baudelaire
- code postal : 91220
- Ville : Brétigny Sur Orge
- Pays : France
- Téléphone : 07.69.45.38.06 ( de 9h à 18h 7j./7 )
- E-mail : contact@la-carte-aux-epices.fr
- Siret : RC EVRY 450942156
- Code APE : 526D
- Num CNIL : 1527129
ARTICLE 1-Commandes
Le fait de remplir le bon de commande et de valider votre commande entraîne votre entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2-Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.TVA non applicable art 293 b du CGI (Statut Auto- entrepreneur).
Le site La Carte aux Epices effectue ses livraisons dans les différents pays de la Communauté Européenne, les DOM TOM ainsi que 65 pays à l' international.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
La Carte aux Epices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les frais de port restent identiques pour un ou plusieurs achats.
Les produits demeurent la propriété de La Carte aux Epices jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3-Livraison
Les produits sont livrés par les services postaux de votre pays dans les conditions habituelles à l' adresse indiqué à la commande.
Les délais indiqués au moment du passage de commande sont des délais moyens correspondant au délai de traitement (en jours ouvrés) et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, Dom-Tom, l'Europe, ainsi que 65 pays à l' International. Le site La Carte aux Epice ne pourra être considéré comme responsable des écarts de délai imputables aux services postaux.
Les délais mentionnés par la poste le sont à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme des engagements formels.
En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur.
La Carte aux Epices se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
ARTICLE 4-Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement:
- Par carte bancaire.
Une commande payée par carte bancaire est débitée immédiatement lors de la commande.
- Par Paypal si vous avez un compte ou que vous souhaitez en créer un lors de votre achat.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « Mr Cadet ». Adressez votre chèque, à l’adresse suivante :
- CADET Gaetan
- 45, Rue Charles Baudelaire
- 91220 Brétigny sur Orge
Attention, si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, sous réserve que le ou les produits de votre commande soient encore disponibles. Les délais de disponibilités comme l’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Vous disposez de 10 jours, après avoir enregistré votre commande, pour nous faire parvenir votre réglement par chèque. Passé ce délai votre commande sera automatiquement annulée.
L’envoi d’espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. La Carte aux Epices ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.
ARTICLE 5-Retour de la marchandise
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture La Carte aux Epices correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :
- Cadet Gaetan
- 45, Rue Charles Baudelaire
- 91220 Brétigny sur Orge
ARTICLE 5-Réclamation, délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagés sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie). Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente.
ARTICLE 6-Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les entrepôts.
ARTICLE 7-Responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : ingestion, inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
ARTICLE 8-Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.la-carte-aux-epices.fr sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Carte aux Epices.
ARTICLE 9-Protection des données personnelles et confidentialité
Toutes les données que vous nous fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons d'ailleurs que les informations indispensables au traitement, à la livraison, et à la facturation des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :
- Notre site a fait l'objet d'une déclaration 1527129 à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante : gaetancadet@free.fr
ARTICLE 10-Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations et contestations. Si toutefois un litige devait vous opposer à nous, il serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.